VERSCHLUSSKAPPE FÜR EINEN HYDRANTEN
Brevet européen · EP3763888 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3763888
- Numéro de demande
- EP20184773
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 8 juil. 2020
- Publié
- 13 janv. 2021
- Délivré
- 23 févr. 2022
- Fin de la protection au plus tard
- 7 juil. 2040
- Prochaine annuité due
- 31 juil. 2027
- Classes CIB
- E03B 9/04 (2006.01)E03B 9/06 (2006.01)
- Priorité
- CH 8982019 10.07.2019
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 août 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.07.2026 → 31.07.2027
Publié dans Swissreg le 01.08.2026
- 1 avr. 2026
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- Hawle Armaturen AG, Hawlestrasse 1, 8370 Sirnach → Hawle Schweiz Armaturen AG, Hawlestrasse 1, 8370 Sirnach
Publié dans Swissreg le 01.04.2026
- 1 août 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.07.2025 → 31.07.2026
Publié dans Swissreg le 01.08.2025
- 1 août 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.08.2024
- 30 nov. 2023
Mandataire radié
- Mandataire
- GACHNANG AG, Patentanwälte, Badstrasse 5, Postfach, 8501 Frauenfeld (supprimé)
Publié dans Swissreg le 30.11.2023
- 30 nov. 2023
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Frei Patentanwaltsbuero AG, Hagenholzstrasse 85, 8050 Zürich
Publié dans Swissreg le 30.11.2023
- 1 août 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.08.2023
- 4 janv. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 04.01.2023
1 entrée antérieure
- 23 févr. 2022
Délivré
Publié dans Swissreg le 23.02.2022
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.