VORRICHTUNG ZUR BEFESTIGUNG EINER ELEKTRISCHEN STROM- UND/ODER DATENVERSORGUNGSANORDNUNG AUF EINER SCHIENE

Brevet européen · EP3764494 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3764494
Numéro de demande
EP19382582
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
9 juil. 2019
Publié
13 janv. 2021
Délivré
2 nov. 2022
Radié
23 févr. 2024
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H02G 3/38 (2006.01)
H01R 25/16 (2006.01)
H02G 3/12 (2006.01)
H01R 25/14 (2006.01)
A47B 21/06 (2006.01)
F16L 3/10 (2006.01)
F16L 3/24 (2006.01)
H02B 1/052 (2006.01)
H01R 25/00 (2006.01)
H02G 3/04 (2006.01)
H02G 3/10 (2006.01)
Langue du dépôt
espagnol
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 févr. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.02.2024

  2. 13 sept. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 13.09.2023

  3. 2 nov. 2022

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 02.11.2022

Parties

Inventeur

IBARRA ROMERO, PEIO

31100 PUENTE LA REINA (NAVARRA), ES

REBOLÉ OLLETA, JOSE ANTONIO

31100 PUENTE LA REINA (NAVARRA), ES

DENISE TROCIN, MAEVA MICHELE

31100 PUENTE LA REINA (NAVARRA), ES

DELOY, JONATHAN DAMIEN

38320 Eybens (Isere), FR

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