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Brevet européen · EP3764647 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3764647
Numéro de demande
EP20182393
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
25 juin 2020
Publié
13 janv. 2021
Délivré
18 févr. 2026
Fin de la protection au plus tard
24 juin 2040
Prochaine annuité due
30 juin 2026
Classes CIB
H04N 19/124 (2014.01)
H04N 19/154 (2014.01)
H04N 19/172 (2014.01)
Priorité
US 201962873040 P 11.07.2019
US 201916707736 09.12.2019
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 févr. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 18.02.2026

Parties

Titulaire

Google LLC

1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, US

Inventeur

Alakuijala, Jyrki Antero

Mountain View, California 94043, US

Versari, Luca

Mountain View, California 94043, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.