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Brevet européen · EP3764679 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3764679
Numéro de demande
EP20191936
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
30 août 2016
Publié
13 janv. 2021
Délivré
8 avr. 2026
Fin de la protection au plus tard
29 août 2036
Prochaine annuité due
31 août 2026
Classes CIB
H04W 16/14 (2009.01)
H04W 72/12 (2023.01)
H04W 84/04 (2009.01)
Priorité
EP 15183896 04.09.2015
Divisionnaire de
EP16758164
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 8 avr. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 08.04.2026

Parties

Titulaire

SONY GROUP CORPORATION

Sony Group Corporation

1-7-1 Konan Minato-ku, Tokyo 108-0075, JP

Inventeur

KAHTAVA, Jussi Tapani

Basingstoke, Hampshire RG22 4SB, GB

WAKABAYASHI, Hideji

Basingstoke, Hampshire RG22 4SB, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.