BETRIEBSGERÄT

Brevet européen · EP3764746 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3764746
Numéro de demande
EP20169654
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
15 avr. 2020
Publié
13 janv. 2021
Délivré
18 févr. 2026
Fin de la protection au plus tard
14 avr. 2040
Prochaine annuité due
30 avr. 2026
Classes CIB
H05B 45/10 (2020.01)
H05B 47/18 (2020.01)
Priorité
DE 102019119030 12.07.2019
DE 102019125445 20.09.2019
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 févr. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 18.02.2026

Parties

Titulaire

ERCO GmbH

Brockhauser Weg 80-82, 58507 Lüdenscheid, DE

Inventeur

Grunwald, Dennis

58540 Meinerzhagen, DE

Flüß, Holger

42899 Remscheid, DE

Wall, Sergej

51643 Gummersbach, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.