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Brevet européen · EP3764821 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3764821
Numéro de demande
EP19708379
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
12 févr. 2019
Publié
20 janv. 2021
Délivré
31 août 2022
Fin de la protection au plus tard
11 févr. 2039
Prochaine annuité due
28 févr. 2027
Classes CIB
A23P 30/40 (2016.01)
A23L 29/00 (2016.01)
A23L 29/10 (2016.01)
A23L 19/00 (2016.01)
A23L 19/12 (2016.01)
Priorité
US 201862644015 P 16.03.2018
Demande PCT
PCT/US2019/017648 12.02.2019
Publication PCT
WO2019/177726 19.09.2019
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 mars 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.03.2026

  2. 1 mars 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.03.2025

  3. 1 mars 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.03.2024

  4. 12 juil. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 12.07.2023

  5. 6 mars 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 06.03.2023

  6. 4 oct. 2022

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Murgitroyd & Company, Geneva Rhone 8 Sàrl, Rue du Commerce 4, 1204 Genève

    Publié dans Swissreg le 04.10.2022

  7. 31 août 2022

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 31.08.2022

Parties

Titulaire

Dow Global Technologies LLC

2040 Dow Center, Midland, MI 48674, US

Mandataire

Murgitroyd & Company

Geneva Rhone 8 Sàrl Rue du Commerce 4, 1204 Genève

Inventeur

KING, Stephen W.

League City, TX 77573, US

TULCHINSKY, Michael L.

Midland, MI 48640, US

CHEN, Xue

Midland Michigan 48674, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.