VERSORGUNGSELEMENT

Brevet européen · EP3764846 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3764846
Numéro de demande
EP19703297
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
4 févr. 2019
Publié
20 janv. 2021
Délivré
13 avr. 2022
Fin de la protection au plus tard
3 févr. 2039
Prochaine annuité due
28 févr. 2027
Classes CIB
A47F 5/00 (2006.01)
Priorité
DE 202018101374 U 12.03.2018
Demande PCT
PCT/EP2019/052611 04.02.2019
Publication PCT
WO2019/174813 19.09.2019
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 mars 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.03.2026

  2. 1 mars 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.03.2025

  3. 1 mars 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.03.2024

  4. 7 mars 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 07.03.2023

  5. 6 mars 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 06.03.2023

  6. 20 sept. 2022

    Adresse modifiée

    Titulaire
    REHAU Industries SE & Co. KG, Otto-Hahn-Str. 2, 95111 Rehau, Allemagne → REHAU Industries SE & Co. KG, Helmut-Wagner-Straße 1, 95111 Rehau, Allemagne

    Publié dans Swissreg le 20.09.2022

  7. 13 avr. 2022

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 13.04.2022

Parties

Titulaire

REHAU Industries SE & Co. KG

Helmut-Wagner-Straße 1, 95111 Rehau, DE

Inventeur

THANHOFFER, Raphael

1090 Wien, AT

GOLDSTEIN, Jörg

95028 Hof, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.