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Brevet européen · EP3764848 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3764848
Numéro de demande
EP20716960
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
6 mars 2020
Publié
20 janv. 2021
Délivré
13 avr. 2022
Fin de la protection au plus tard
5 mars 2040
Prochaine annuité due
31 mars 2027
Classes CIB
A47G 21/18 (2006.01)
A47G 21/14 (2006.01)
Priorité
IT 201900003245 06.03.2019
IT 201900006310 24.04.2019
Demande PCT
PCT/IT2020/050053 06.03.2020
Publication PCT
WO2020/178873 10.09.2020
Langue du dépôt
italien
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 avr. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2026

  2. 1 avr. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2025

  3. 1 avr. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2024

  4. 1 avr. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2023

  5. 7 mars 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 07.03.2023

  6. 3 mai 2022

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Greg Sach - Valet Patent Services, LLP, SWISSMAILBOX, Suite 129, Rue le Corbusier 12, 1208 Genève

    Publié dans Swissreg le 03.05.2022

  7. 13 avr. 2022

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 13.04.2022

Parties

Titulaire

I.M.A. INDUSTRIA MACCHINE AUTOMATICHE S.p.A.

I.M.A. Industria Macchine Automatiche S.p.A.

Via Emilia 428-442, 40064 Ozzano dell'Emilia (BO), IT

Mandataire

Greg Sach - Valet Patent Services, LLP

SWISSMAILBOX Suite 129 Rue le Corbusier 12, 1208 Genève

Inventeur

DRAGHETTI, Fiorenzo

40064 Ozzano dell'Emilia (BO), IT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.