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Brevet européen · EP3764943 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3764943
- Numéro de demande
- EP19712682
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 4 mars 2019
- Publié
- 20 janv. 2021
- Délivré
- 27 avr. 2022
- Fin de la protection au plus tard
- 3 mars 2039
- Prochaine annuité due
- 31 mars 2027
- Classes CIB
- A61C 15/02 (2006.01)
- Priorité
- DE 102018002147 16.03.2018
- Demande PCT
- PCT/EP2019/000062 04.03.2019
- Publication PCT
- WO2019/174782 19.09.2019
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 avr. 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 01.04.2026
- 30 juil. 2025
Transféré
- Titulaire
- Sunstar Suisse S.A., Route de Pallatex 11, 1163 Etoy → Interbros GmbH, Aiterfeld 1, 79677 Schönau, Allemagne
- Mandataire
- Troesch Scheidegger Werner AG, Patent- und Markenanwälte, Schwäntenmos 14, 8126 Zumikon
Publié dans Swissreg le 30.07.2025
- 1 avr. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.04.2025
- 1 avr. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.04.2024
- 1 avr. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.04.2023
- 8 mars 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 08.03.2023
- 27 avr. 2022
Délivré
Publié dans Swissreg le 27.04.2022
Parties
Inventeur
BUTZ, Jürgen
79677 Schönau, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.