GEHSTÜTZENZUBEHÖRSET
Brevet européen · EP3764969 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3764969
- Numéro de demande
- EP19715359
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 15 mars 2019
- Publié
- 20 janv. 2021
- Délivré
- 24 août 2022
- Fin de la protection au plus tard
- 14 mars 2039
- Prochaine annuité due
- 31 mars 2027
- Classes CIB
- A61H 3/02 (2006.01)A61H 3/00 (2006.01)
- Priorité
- AT 502192018 15.03.2018
- Demande PCT
- PCT/AT2019/060087 15.03.2019
- Publication PCT
- WO2019/173857 19.09.2019
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 avr. 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 01.04.2026
- 1 avr. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.04.2025
- 1 avr. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.04.2024
- 5 juil. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 05.07.2023
- 1 avr. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.04.2023
- 14 mars 2023
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Isler & Pedrazzini AG, Postfach, 8027 Zürich
Publié dans Swissreg le 14.03.2023
- 24 août 2022
Délivré
Publié dans Swissreg le 24.08.2022
Parties
Titulaire
7321 Raiding/Burgenland, AT
Inventeur
7321 Raiding/Burgenland, AT
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.