METHODE DE REGULATION D'UNE INSTALLATION DE FIBRAGE

Brevet européen · EP3765421 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3765421
Numéro de demande
EP19715174
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
13 mars 2019
Publié
20 janv. 2021
Délivré
22 avr. 2026
Fin de la protection au plus tard
12 mars 2039
Prochaine annuité due
31 mars 2027
Classes CIB
C03B 37/04 (2006.01)
C03B 37/07 (2006.01)
G01J 5/00 (2022.01)
Priorité
FR 1852204 14.03.2018
Demande PCT
PCT/FR2019/050545 13.03.2019
Publication PCT
WO2019/175503 19.09.2019
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 6 mai 2026

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Novagraaf International SA, Chemin de l'Echo 3, 1213 Onex

    Publié dans Swissreg le 06.05.2026

  2. 22 avr. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 22.04.2026

Parties

Titulaire

SAINT-GOBAIN ISOVER

92400 Courbevoie, FR

Mandataire

Novagraaf International SA

Chemin de l'Echo 3, 1213 Onex

Inventeur

OUERGHEMMI, Ezzeddine

92160 Antony, FR

LIEBERKNECHT, Hans Michael

60280 Margny Les Compiegne, FR

DEPUILLE, Jean-Dominique

60600 Agnetz, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.