SCHLÜSSELSPEICHERVORRICHTUNG

Brevet européen · EP3765689 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3765689
Numéro de demande
EP19710689
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
14 mars 2019
Publié
20 janv. 2021
Délivré
18 oct. 2023
Radié
23 oct. 2024
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E05B 19/00 (2006.01)
E05B 63/12 (2006.01)
E05B 47/02 (2006.01)
E05B 47/00 (2006.01)
E05B 17/10 (2006.01)
E05B 63/02 (2006.01)
E05B 41/00 (2006.01)
Priorité
EP 18161998 15.03.2018
Demande PCT
PCT/EP2019/056462 14.03.2019
Publication PCT
WO2019/175335 19.09.2019
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.10.2024
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.10.2024

  2. 28 août 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 28.08.2024

  3. 18 oct. 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 18.10.2023

Parties

Titulaire

ASSA ABLOY Global Solutions AB

P.O. Box 47112, 100 74 Stockholm, SE

Inventeur

BLIDING, Olle

302 39 Halmstad, SE

WIEBOLS, Eric

302 34 Halmstad, SE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.