ORBITALE SPANNVORRICHTUNG

Brevet européen · EP3765766 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3765766
Numéro de demande
EP19712867
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
5 mars 2019
Publié
20 janv. 2021
Délivré
7 sept. 2022
Radié
25 oct. 2023
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16H 7/08 (2006.01)
F16H 7/12 (2006.01)
Priorité
US 201815920013 13.03.2018
Demande PCT
PCT/US2019/020793 05.03.2019
Publication PCT
WO2019/177812 19.09.2019
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 oct. 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.10.2023

  2. 19 juil. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 19.07.2023

  3. 7 sept. 2022

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 07.09.2022

Parties

Titulaire

Gates Corporation

a Delaware corporation 1144 15th Street, Suite 1400, Denver, CO 80202, US

Inventeur

KOPPESER, Michael

Windsor, Ontario N8P 1P1, CA

SINGH, Sukhdeep

Lasalle, Ontario N9H 0E1, CA

KIM, Sangkyu

Milton, Ontario L9T-5L1, CA

BHALLA, Anil

London, Ontario N6P 0A2, CA

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.