ACTIONNEUR DE VANNE, VANNE ET MACHINE CORRESPONDANTES
Brevet européen · EP3765771 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3765771
- Numéro de demande
- EP19707846
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 6 mars 2019
- Publié
- 20 janv. 2021
- Délivré
- 2 mars 2022
- Radié
- 25 oct. 2022
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- F16K 31/06 (2006.01)F16K 31/08 (2006.01)F16K 37/00 (2006.01)
- Priorité
- FR 1852267 16.03.2018
- Demande PCT
- PCT/EP2019/055608 06.03.2019
- Publication PCT
- WO2019/175000 19.09.2019
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 11 janv. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 11.01.2023
- 25 oct. 2022
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 25.10.2022
- 2 mars 2022
Délivré
Publié dans Swissreg le 02.03.2022
Parties
Inventeur
GRUSON, Bertrand
50290 BREVILLE SUR MER, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.