ACTIONNEUR DE VANNE, VANNE ET MACHINE CORRESPONDANTES

Brevet européen · EP3765771 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3765771
Numéro de demande
EP19707846
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
6 mars 2019
Publié
20 janv. 2021
Délivré
2 mars 2022
Radié
25 oct. 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16K 31/06 (2006.01)
F16K 31/08 (2006.01)
F16K 37/00 (2006.01)
Priorité
FR 1852267 16.03.2018
Demande PCT
PCT/EP2019/055608 06.03.2019
Publication PCT
WO2019/175000 19.09.2019
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 11 janv. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 11.01.2023

  2. 25 oct. 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.10.2022

  3. 2 mars 2022

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 02.03.2022

Parties

Inventeur

GRUSON, Bertrand

50290 BREVILLE SUR MER, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.