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Brevet européen · EP3765946 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3765946
Numéro de demande
EP19712000
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
6 mars 2019
Publié
20 janv. 2021
Délivré
11 oct. 2023
Radié
23 oct. 2024
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G06F 3/041 (2006.01)
G06F 3/044 (2006.01)
Priorité
GB 201804134 15.03.2018
Demande PCT
PCT/GB2019/000039 06.03.2019
Publication PCT
WO2019/175525 19.09.2019
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.10.2024
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.10.2024

  2. 21 août 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 21.08.2024

  3. 6 déc. 2023

    Titulaire

    Titulaire
    Peratech Holdco Ltd, Old Repeater Station, 851 Gatherley Road, Brompton on Swale, Richmond DL10 7JH, Royaume-Uni → Peratech Holdco Ltd, Ips Innovate Unit 9, Chartermark Way, Catterick Garrison, North Yorkshire DL9 4QJ, Royaume-Uni

    Publié dans Swissreg le 06.12.2023

  4. 11 oct. 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 11.10.2023

Parties

Titulaire

PERATECH HOLDCO LTD

Peratech Holdco Ltd

Ips Innovate Unit 9, Chartermark Way, Catterick Garrison, North Yorkshire DL9 4QJ, GB

Inventeur

BECKENBAUGH, William Max

Chappell Hill, TX 77426, US

STARK, Jonathan Sharif Marx

Santa Ana, CA 92706, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.