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Brevet européen · EP3766099 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3766099
- Numéro de demande
- EP19716563
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 8 mars 2019
- Publié
- 20 janv. 2021
- Délivré
- 4 nov. 2026
- Fin de la protection au plus tard
- 7 mars 2039
- Prochaine annuité due
- 31 mars 2027
- Classes CIB
- H04N 25/47 (2023.01)H04N 25/51 (2023.01)H04N 25/77 (2023.01)H04N 25/79 (2023.01)H10F 39/00 (2025.01)
- Priorité
- US 201862642838 P 14.03.2018
- Demande PCT
- PCT/IB2019/051920 08.03.2019
- Publication PCT
- WO2019/175733 19.09.2019
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 4 nov. 2026
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 04.11.2026
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.