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Brevet européen · EP3766101 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3766101
- Numéro de demande
- EP19703385
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 13 févr. 2019
- Publié
- 20 janv. 2021
- Délivré
- 21 juil. 2021
- Radié
- 12 oct. 2022
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- H01L 29/74 (2006.01)H01L 29/08 (2006.01)H01L 29/06 (2006.01)H01L 29/747 (2006.01)H01L 29/423 (2006.01)
- Priorité
- EP 18156415 13.02.2018
- Demande PCT
- PCT/EP2019/053560 13.02.2019
- Publication PCT
- WO2019/158594 22.08.2019
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 12 oct. 2022
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 12.10.2022
- 1 juin 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.06.2022
- 22 déc. 2021
Titulaire
- Titulaire
- ABB Power Grids Switzerland AG, Bruggerstrasse 72, 5400 Baden → Hitachi Energy Switzerland AG, Bruggerstrasse 72, 5400 Baden
Publié dans Swissreg le 22.12.2021
- 21 juil. 2021
Délivré
Publié dans Swissreg le 21.07.2021
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.