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Brevet européen · EP3766183 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3766183
Numéro de demande
EP20721181
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
21 avr. 2020
Publié
20 janv. 2021
Délivré
1 juil. 2026
Fin de la protection au plus tard
20 avr. 2040
Prochaine annuité due
30 avr. 2027
Classes CIB
H04B 3/00 (2006.01)
H02H 9/00 (2006.01)
Priorité
GB 201907740 31.05.2019
GB 201909811 09.07.2019
GB 201909808 09.07.2019
GB 201914820 14.10.2019
Demande PCT
PCT/EP2020/061061 21.04.2020
Publication PCT
WO2020/239327 03.12.2020
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 10 août 2026

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Schaad Balass Menzl & Partner AG, Patent- und Markenanwälte, Bellerivestrasse 20, 8034 Zürich

    Publié dans Swissreg le 10.08.2026

  2. 1 juil. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 01.07.2026

Parties

Titulaire

Pepperl + Fuchs SE

Pepperl+Fuchs SE

Lilienthalstraße 200, 68307 Mannheim, DE

Mandataire

Schaad, Balass, Menzl & Partner AG

Schaad Balass Menzl & Partner AG

Patent- und Markenanwälte Bellerivestrasse 20, 8034 Zürich

Inventeur

GRABER, Steffen

68307 Mannheim, DE

KITCHENER, Renato

68307 Mannheim, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.