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Brevet européen · EP3766550 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3766550
Numéro de demande
EP20192634
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
19 sept. 2012
Publié
20 janv. 2021
Délivré
31 juil. 2024
Fin de la protection au plus tard
18 sept. 2032
Prochaine annuité due
30 sept. 2027
Classes CIB
A63C 9/086 (2012.01)
A63C 9/085 (2012.01)
Priorité
CH 16052011 29.09.2011
CH 2502012 27.02.2012
Divisionnaire de
EP12405102
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 oct. 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.09.2026 → 30.09.2027

    Publié dans Swissreg le 01.10.2026

  2. 1 oct. 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.09.2025 → 30.09.2026

    Publié dans Swissreg le 01.10.2025

  3. 11 juin 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 11.06.2025

  4. 3 oct. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 03.10.2024

  5. 6 août 2024

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Keller Schneider Patent- und Markenanwälte AG (Bern), Eigerstrasse 2, Postfach, 3000 Bern 14

    Publié dans Swissreg le 06.08.2024

  6. 31 juil. 2024

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 31.07.2024

Parties

Titulaire

Fritschi AG - Swiss Bindings

Hauptstrasse, 3713 Reichenbach im Kandertal

Mandataire

Keller Schneider Patent- und Markenanwälte AG

Keller Schneider Patent- und Markenanwälte AG (Bern)

Eigerstrasse 2 Postfach, 3000 Bern 14

Inventeur

Eggimann, Theo

3127 Mühlethurnen

Ibach, Stefan

3116 Kirchdorf

Fritschi, Andreas

3652 Hilterfingen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.