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Brevet européen · EP3767047 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3767047
Numéro de demande
EP20178534
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
5 juin 2020
Publié
20 janv. 2021
Délivré
7 sept. 2022
Radié
25 janv. 2024
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E03C 1/182 (2006.01)
Priorité
DE 202019103907 U 16.07.2019
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 janv. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.01.2024

  2. 19 juil. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 19.07.2023

  3. 7 sept. 2022

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 07.09.2022

Parties

Inventeur

Winkler, Hans

71155 Altdorf, DE

Naber, Lasse

48529 Nordhorn, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.