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Brevet européen · EP3767049 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3767049
Numéro de demande
EP20186474
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
17 juil. 2020
Publié
20 janv. 2021
Délivré
24 juil. 2024
Radié
24 févr. 2026
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E04F 10/08 (2006.01)
E06B 9/72 (2006.01)
E04B 7/16 (2006.01)
E04H 15/18 (2006.01)
E04H 15/58 (2006.01)
E04F 10/10 (2006.01)
Priorité
ES 201931225 U 17.07.2019
Langue du dépôt
espagnol
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 févr. 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    24.02.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 24.02.2026

  2. 4 juin 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 04.06.2025

  3. 24 juil. 2024

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 24.07.2024

Parties

Titulaire

Producciones Mitjavila, S.A.U.

Ctra. De Llers, s/n, 17730 Llers (Girona), ES

Inventeur

Mitjavila, Raymond

17730 Llers (Girona), ES

Denninger, Morgan

17730 Llers (Girona), ES

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.