UMZÄUNUNGSSYSTEM

Brevet européen · EP3767058 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3767058
Numéro de demande
EP20186945
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
19 janv. 2017
Publié
20 janv. 2021
Délivré
10 juin 2026
Fin de la protection au plus tard
18 janv. 2037
Prochaine annuité due
31 janv. 2027
Classes CIB
E04H 17/04 (2006.01)
E04H 17/10 (2006.01)
Priorité
GB 201600991 19.01.2016
Divisionnaire de
EP17701565
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 10 juin 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 10.06.2026

Parties

Titulaire

Hampton Steel Limited

34-42 Sanders Road, Wellingborough, Northamptonshire NN8 4NL, GB

Inventeur

Durham, Christopher John Walter

Wellingborough, Northumberland NN8 4NL, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.