FONCTION A SENS UNIQUE
Brevet européen · EP3767504 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3767504
- Numéro de demande
- EP20184643
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 8 juil. 2020
- Publié
- 20 janv. 2021
- Délivré
- 22 avr. 2026
- Fin de la protection au plus tard
- 7 juil. 2040
- Prochaine annuité due
- 31 juil. 2026
- Classes CIB
- G06F 21/44 (2013.01)H04L 9/06 (2006.01)H04L 9/32 (2006.01)G06Q 30/00 (2023.01)G06Q 30/018 (2023.01)G06Q 20/36 (2012.01)G06Q 20/40 (2012.01)G07F 7/12 (2006.01)
- Priorité
- FR 1907911 15.07.2019
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 22 avr. 2026
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 22.04.2026
Parties
Inventeur
BENVENISTE, Marc
13100 AIX-EN-PROVENCE, FR
JOURNET, Fabien
38000 GRENOBLE, FR
MARINET, Fabrice
13790 CHATEAUNEUF LE ROUGE, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.