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Brevet européen · EP3767599 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3767599
Numéro de demande
EP18909952
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
1 nov. 2018
Publié
20 janv. 2021
Délivré
14 janv. 2026
Fin de la protection au plus tard
31 oct. 2038
Prochaine annuité due
30 nov. 2026
Classes CIB
A47B 88/457 (2017.01)
G07F 11/60 (2006.01)
G07F 11/24 (2006.01)
A47B 46/00 (2006.01)
G07F 11/04 (2006.01)
G07F 9/02 (2006.01)
B65G 1/04 (2006.01)
A47B 81/00 (2006.01)
B66F 11/00 (2006.01)
G07F 11/16 (2006.01)
Priorité
CN 201820334934 U 12.03.2018
CN 201820333644 U 12.03.2018
CN 201820362782 U 16.03.2018
CN 201820395439 U 22.03.2018
Demande PCT
PCT/CN2018/113311 01.11.2018
Publication PCT
WO2019/174262 19.09.2019
Langue du dépôt
chinois
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 janv. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 14.01.2026

Parties

Inventeur

LEI, Honggang

Shenzhen, Guangdong 518000, CN

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.