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Brevet européen · EP3767931 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3767931
Numéro de demande
EP20177893
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
21 nov. 2014
Publié
20 janv. 2021
Délivré
10 sept. 2025
Radié
23 juin 2026
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H04M 3/487 (2006.01)
G06Q 30/02 (2023.01)
H04M 7/00 (2006.01)
H04M 3/42 (2006.01)
H04W 4/60 (2018.01)
Priorité
GB 201320598 21.11.2013
Divisionnaire de
EP14827849
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 juil. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 22.07.2026

  2. 23 juin 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.06.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.06.2026

  3. 10 sept. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 10.09.2025

Parties

Titulaire

Incall Limited

7 Holders Hill Drive, London NW4 1NL, GB

Inventeur

GREEN, Chaim Aaron James

London, NW4 2JH, GB

NYMAN, Joshua

London, N3 3PD, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.