LAMINIERTER BESCHLAGSCHUTZ-EINSATZ

Brevet européen · EP3768105 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3768105
Numéro de demande
EP19713175
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
19 mars 2019
Publié
27 janv. 2021
Délivré
6 mai 2026
Fin de la protection au plus tard
18 mars 2039
Prochaine annuité due
31 mars 2027
Classes CIB
A42B 3/24 (2006.01)
A61F 9/02 (2006.01)
Priorité
GB 201804340 19.03.2018
Demande PCT
PCT/GB2019/050757 19.03.2019
Publication PCT
WO2019/180416 26.09.2019
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 6 mai 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 06.05.2026

Parties

Titulaire

Diamond Coatings Ltd

Unit 2a, Harvey Works Industrial Estate Shelah Road, Halesowen West Midlands B63 3PG, GB

Inventeur

EITE, Jason

Halesowen, West Midlands B63 3PG, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.