SUBPERIOSTALES ZAHNIMPLANTAT

Brevet européen · EP3768191 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3768191
Numéro de demande
EP19772495
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
14 mars 2019
Publié
27 janv. 2021
Délivré
10 déc. 2025
Radié
23 oct. 2026
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61C 8/00 (2006.01)
A61C 13/10 (2006.01)
A61B 17/80 (2006.01)
Priorité
US 201862645906 P 21.03.2018
Demande PCT
PCT/CA2019/050318 14.03.2019
Publication PCT
WO2019/178673 26.09.2019
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 oct. 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.10.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.10.2026

  2. 21 oct. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 21.10.2026

  3. 10 déc. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 10.12.2025

Parties

Titulaire

Panthera Dental Inc.

9105, Rue John-Simons, Québec QC G2B 0S6, CA

Inventeur

POITRAS, Yvan

Québec G0R 2R0, CA

BILODEAU, Jean-pierre

Québec G0R 1C0, CA

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.