TOPISCHE ZUSAMMENSETZUNG

Brevet européen · EP3768231 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3768231
Numéro de demande
EP19711101
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
19 mars 2019
Publié
27 janv. 2021
Délivré
25 févr. 2026
Radié
23 oct. 2026
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61K 8/41 (2006.01)
A61K 8/49 (2006.01)
A61Q 17/04 (2006.01)
A61K 8/04 (2006.01)
A61K 8/92 (2006.01)
A61K 8/34 (2006.01)
A61K 8/37 (2006.01)
A61K 8/40 (2006.01)
A61K 8/895 (2006.01)
Priorité
EP 18162879 20.03.2018
Demande PCT
PCT/EP2019/056877 19.03.2019
Publication PCT
WO2019/180039 26.09.2019
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 oct. 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.10.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.10.2026

  2. 25 févr. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 25.02.2026

Parties

Titulaire

DSM IP Assets B.V.

Wilhelminasingel 39, 6221 BE Maastricht, NL

Inventeur

MENDROK-EDINGER, Christine

4303 Kaiseraugst

SCHLIFKE-POSCHALKO, Alexander

4303 Kaiseraugst

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.