DICHTUNGSEINHEIT

Brevet européen · EP3768931 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3768931
Numéro de demande
EP19711600
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
18 mars 2019
Publié
27 janv. 2021
Délivré
17 janv. 2024
Fin de la protection au plus tard
17 mars 2039
Prochaine annuité due
31 mars 2027
Classes CIB
E06B 7/215 (2006.01)
E06B 3/36 (2006.01)
Priorité
EP 18162552 19.03.2018
Demande PCT
PCT/EP2019/056700 18.03.2019
Publication PCT
WO2019/179940 26.09.2019
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 avr. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2026

  2. 1 avr. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2025

  3. 27 nov. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 27.11.2024

  4. 1 avr. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2024

  5. 31 janv. 2024

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Isler & Pedrazzini AG, Postfach, 8027 Zürich

    Publié dans Swissreg le 31.01.2024

  6. 17 janv. 2024

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 17.01.2024

Parties

Titulaire

ASSA ABLOY (Schweiz) AG

Untere Schwandenstrasse 22, 8805 Richterswil

Mandataire

Isler & Pedrazzini AG

Postfach, 8027 Zürich

Inventeur

DINTHEER, Andreas

8308 Illnau

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.