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Brevet européen · EP3769002 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3769002
Numéro de demande
EP19714356
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
22 mars 2019
Publié
27 janv. 2021
Délivré
15 nov. 2023
Radié
23 oct. 2024
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16L 53/38 (2018.01)
Priorité
DE 102018107004 23.03.2018
DE 102018107005 23.03.2018
Demande PCT
PCT/EP2019/057302 22.03.2019
Publication PCT
WO2019/180234 26.09.2019
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.10.2024
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.10.2024

  2. 25 sept. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 25.09.2024

  3. 15 nov. 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 15.11.2023

Parties

Titulaire

Voss Automotive GmbH

Leiersmühle 2-6, 51688 Wipperfürth, DE

Inventeur

PLIETSCH, Reinhard

42929 Wermelskirchen, DE

SCHWARZKOPF, Otfried

51515 Kürten, DE

STELLUTO, Michele

42859 Remscheid, DE

MITTERER, Reiner

51688 Wipperfürth, DE

WILMS, Waldemar

51709 Marienheide, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.