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Brevet européen · EP3769276 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3769276
Numéro de demande
EP19712488
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
11 mars 2019
Publié
27 janv. 2021
Délivré
29 avr. 2026
Fin de la protection au plus tard
10 mars 2039
Prochaine annuité due
31 mars 2027
Classes CIB
H04L 51/21 (2022.01)
G06F 40/30 (2020.01)
Priorité
US 201815926860 20.03.2018
Demande PCT
PCT/US2019/021520 11.03.2019
Publication PCT
WO2019/182773 26.09.2019
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 avr. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 29.04.2026

Parties

Titulaire

Microsoft Technology Licensing, LLC

One Microsoft Way, Redmond, WA 98052-6399, US

Inventeur

WHITE, Ryen William

Redmond, WA 98052-6399, US

BAILEY, Peter Richard

Redmond, WA 98052-6399, US

AUDOUIN, Mathieu Etienne Jacques

Redmond, WA 98052-6399, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.