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Brevet européen · EP3769430 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3769430
Numéro de demande
EP19716028
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
19 mars 2019
Publié
27 janv. 2021
Délivré
27 août 2025
Radié
23 oct. 2026
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H04B 7/026 (2017.01)
H04B 7/08 (2006.01)
H04B 7/06 (2006.01)
H04B 7/024 (2017.01)
H04B 7/26 (2006.01)
Priorité
US 201862645115 P 19.03.2018
US 201916356843 18.03.2019
Demande PCT
PCT/US2019/022893 19.03.2019
Publication PCT
WO2019/183039 26.09.2019
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 oct. 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.10.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.10.2026

  2. 8 juil. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 08.07.2026

  3. 27 août 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 27.08.2025

Parties

Titulaire

QUALCOMM Incorporated

San Diego, CA 92121-1714, US

Inventeur

ZHOU, Yan

San Diego, California 92121-1714, US

LUO, Tao

San Diego, California 92121, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.