FEUERLÖSCHSYSTEM FÜR FLUGZEUG

Brevet européen · EP3769819 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3769819
Numéro de demande
EP19212818
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
2 déc. 2019
Publié
27 janv. 2021
Délivré
18 oct. 2023
Radié
23 juil. 2024
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A62C 3/08 (2006.01)
A62C 37/50 (2006.01)
A62C 99/00 (2010.01)
F17C 13/02 (2006.01)
Priorité
US 201916518935 22.07.2019
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 28 août 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 28.08.2024

  2. 23 juil. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.07.2024

  3. 18 oct. 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 18.10.2023

Parties

Inventeur

NORRIS, Robert J.

Zebulon, NC 27597, US

HERRON, Tadd F.

Chocowinity, NC 27817, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.