SCHUTZSYSTEM FÜR EINEN WÄRMETAUSCHER

Brevet européen · EP3770024 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3770024
Numéro de demande
EP19461560
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
23 juil. 2019
Publié
27 janv. 2021
Délivré
24 avr. 2024
Radié
25 févr. 2025
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B60R 19/52 (2006.01)
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 5 mars 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 05.03.2025

  2. 25 févr. 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    25.02.2025
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 25.02.2025

  3. 24 avr. 2024

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 24.04.2024

Parties

Titulaire

Valeo Autosystemy SP. Z.O.O.

Przemyslowa 3, 32-050 Skawina, PL

Inventeur

WATOR, Tomasz

32-050 SKAWINA, PL

NAWROCKI, Mateusz

32-050 SKAWINA, PL

JURKIEWICZ, Damian

32-050 SKAWINA, PL

BARUS, Lukasz

32-050 SKAWINA, PL

GODZINA, Radoslaw

32-050 SKAWINA, PL

SZOSTEK, Dawid

32-050 SKAWINA, PL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.