GEBÄUDE MIT EINER ENTEISUNGSEINRICHTUNG
Brevet européen · EP3770357 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3770357
- Numéro de demande
- EP19187919
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 23 juil. 2019
- Publié
- 27 janv. 2021
- Délivré
- 28 déc. 2022
- Radié
- 24 févr. 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- E04D 13/076 (2006.01)E04D 13/10 (2006.01)H02S 40/12 (2014.01)H01L 31/02 (2006.01)B05B 1/20 (2006.01)B05B 1/30 (2006.01)B05B 9/04 (2006.01)B05B 12/08 (2006.01)
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 24 févr. 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 24.02.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 24.02.2026
- 1 août 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.08.2024
- 20 déc. 2023
Adresse modifiée
- Mandataire
- E. Blum & Co. AG, Patent- und Markenanwälte VSP, Vorderberg 11, 8044 Zürich → E. Blum & Co. AG, Hofwiesenstrasse 349, 8050 Zürich
Publié dans Swissreg le 20.12.2023
- 8 nov. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 08.11.2023
- 1 août 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.08.2023
- 30 déc. 2022
Mandataire inscrit
- Mandataire
- E. Blum & Co. AG, Patent- und Markenanwälte VSP, Vorderberg 11, 8044 Zürich
Publié dans Swissreg le 30.12.2022
- 28 déc. 2022
Délivré
Publié dans Swissreg le 28.12.2022
Parties
Inventeur
Danisch, Matthias
90556 Cadolzburg, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.