TÜRDICHTUNGSANORDNUNG
Brevet européen · EP3770370 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3770370
- Numéro de demande
- EP19187846
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 23 juil. 2019
- Publié
- 27 janv. 2021
- Délivré
- 17 janv. 2024
- Fin de la protection au plus tard
- 22 juil. 2039
- Prochaine annuité due
- 31 juil. 2027
- Classes CIB
- E06B 7/215 (2006.01)E06B 7/02 (2006.01)E06B 7/21 (2006.01)
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 août 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.07.2026 → 31.07.2027
Publié dans Swissreg le 01.08.2026
- 1 août 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.07.2025 → 31.07.2026
Publié dans Swissreg le 01.08.2025
- 27 nov. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 27.11.2024
- 1 août 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.08.2024
- 6 févr. 2024
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Isler & Pedrazzini AG, Postfach, 8027 Zürich
Publié dans Swissreg le 06.02.2024
- 17 janv. 2024
Délivré
Publié dans Swissreg le 17.01.2024
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.