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Brevet européen · EP3770839 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3770839
Numéro de demande
EP20192277
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
7 janv. 2013
Publié
27 janv. 2021
Délivré
22 juil. 2026
Fin de la protection au plus tard
6 janv. 2033
Prochaine annuité due
31 janv. 2027
Classes CIB
G06Q 20/38 (2012.01)
G06F 21/60 (2013.01)
H04L 9/08 (2006.01)
H04L 9/40 (2022.01)
G06Q 20/40 (2012.01)
G07F 7/10 (2006.01)
H04L 9/14 (2006.01)
H04L 9/32 (2006.01)
Priorité
US 201261583550 P 05.01.2012
US 201261607546 P 06.03.2012
US 201261704428 P 21.09.2012
Divisionnaire de
EP13733792
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 juil. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 22.07.2026

Parties

Titulaire

Visa International Service Association

P.O. Box 8999, San Francisco, California 94128, US

Inventeur

POWELL, Glenn

Fremont, California 94539, US

SHEETS, John F

San Francisco, California 94114, US

TAIT, Paul

San Mateo, California 94403, US

WAGNER, Kim R

Sunnyvale, California 94087, US

KOGANTI, Krishna Prasad

Cupertino, California 95014, US

PERL, Marc

Cameron Park, California 95682, US

RODRIGUEZ, Hector

Daly City, California 94015, US

ZLOTH, Sue

Castle Pines, Colorado 80108, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.