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Brevet européen · EP3770951 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3770951
- Numéro de demande
- EP19777009
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 25 mars 2019
- Publié
- 27 janv. 2021
- Délivré
- 10 sept. 2025
- Radié
- 23 oct. 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- G01R 31/28 (2006.01)G01R 1/067 (2006.01)
- Priorité
- JP 2018069082 30.03.2018
- Demande PCT
- PCT/JP2019/012536 25.03.2019
- Publication PCT
- WO2019/188999 03.10.2019
- Langue du dépôt
- japonais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 oct. 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.10.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.10.2026
- 22 juil. 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 22.07.2026
- 10 sept. 2025
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 10.09.2025
Parties
Titulaire
Kabushiki Kaisha Nihon Micronics
Musashino-shi, Tokyo 180-8508, JP
Inventeur
YASUTA, Katsuo
Musashino-shi Tokyo 180-8508, JP
ARUGA, Mamoru
Musashino-shi Tokyo 180-8508, JP
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.