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Brevet européen · EP3771659 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3771659
Numéro de demande
EP20180926
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
18 juin 2020
Publié
3 févr. 2021
Délivré
13 déc. 2023
Radié
25 janv. 2025
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 85/10 (2006.01)
Priorité
GB 201910950 31.07.2019
GB 201910951 31.07.2019
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 janv. 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    25.01.2025
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 25.01.2025

  2. 23 oct. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 23.10.2024

  3. 13 déc. 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 13.12.2023

Parties

Titulaire

JT International SA

8, rue Kazem Radjavi, 1202 Geneva

Inventeur

COLLINS, Timothy

West Horsley, Surrey KT24 6PA, GB

FRANZEN, Jens

1182 Gilly

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.