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Brevet européen · EP3771776 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3771776
Numéro de demande
EP20186045
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
15 juil. 2020
Publié
3 févr. 2021
Délivré
12 mars 2025
Radié
24 févr. 2026
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E03C 1/02 (2006.01)
E03D 1/012 (2006.01)
Priorité
DE 102019121015 02.08.2019
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 févr. 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    24.02.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 24.02.2026

  2. 21 janv. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 21.01.2026

  3. 14 janv. 2026

    Titulaire

    Titulaire
    TECE GmbH, Hollefeldstrasse 57, 48282 Emsdetten, Allemagne → TECE SE, Hollefeldstr. 57, 48282 Emsdetten, Allemagne

    Publié dans Swissreg le 14.01.2026

  4. 12 mars 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 12.03.2025

Parties

Titulaire

TECE SE

Hollefeldstr. 57, 48282 Emsdetten, DE

Inventeur

Kays, Stefan

48231 Warendorf, DE

Stockel, Matthias

48431 Rheine, DE

Thiemann, Henrik

48369 Saerbeck, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.