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Brevet européen · EP3771787 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3771787
Numéro de demande
EP20176064
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
22 mai 2020
Publié
3 févr. 2021
Délivré
9 nov. 2022
Radié
23 déc. 2025
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E04H 4/14 (2006.01)
F21V 15/01 (2006.01)
F21V 31/04 (2006.01)
Priorité
DE 102019120525 30.07.2019
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 déc. 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.12.2025
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.12.2025

  2. 20 juin 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 20.06.2024

  3. 20 sept. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 20.09.2023

  4. 2 juin 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 02.06.2023

  5. 14 déc. 2022

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Schmauder & Partner AG, Patent- und Markenanwälte VSP, Zwängiweg 7, 8038 Zürich

    Publié dans Swissreg le 14.12.2022

  6. 9 nov. 2022

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 09.11.2022

Parties

Titulaire

LED-Linear GmbH

LED Linear GmbH

Pascalstrasse 9, 47506 Neukirchen-Vluyn, DE

Mandataire

Schmauder & Partner AG

Schmauder & Partner AG Patent- und Markenanwälte VSP

Zwängiweg 7, 8038 Zürich

Inventeur

Schaffarz, Carsten

47506 Neukirchen-Vluyn, DE

Weßels, Jan

47574 Goch, DE

Bleul, Sören

47199 Duisburg, DE

Küpper, Felix

46509 Xanten, DE

Hendricks, Heinz-Jakob

47626 Kevelaer, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.