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Brevet européen · EP3772160 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3772160
Numéro de demande
EP19305994
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
31 juil. 2019
Publié
3 févr. 2021
Délivré
24 juin 2026
Fin de la protection au plus tard
30 juil. 2039
Prochaine annuité due
31 juil. 2026
Classes CIB
H02K 9/02 (2006.01)
H02K 7/18 (2006.01)
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 juin 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 24.06.2026

Parties

Titulaire

GE VERNOVA RENOVABLES ESPAÑA, S.L.

Calle Roc Boronat 78, 08005 Barcelona, ES

Inventeur

RAMTAHAL, Sadeo

SCHENECTADY, NY New York 12345-6000, US

URRESTY, Julio César

08005 BARCELONA, ES

BANKOWSKI, Szymon Stanislaw

02-256 WARSAW (MASOVIAN), PL

DROTS, Thomas

44200 NANTES, FR

SIWAK, Pawel

02-256 Warsaw, PL

PACOCHA, Grzegorz

02-256 WARSAW (MASOVIAN), PL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.