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Brevet européen · EP3772255 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3772255
Numéro de demande
EP19715922
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
8 avr. 2019
Publié
10 févr. 2021
Délivré
18 mars 2026
Fin de la protection au plus tard
7 avr. 2039
Prochaine annuité due
30 avr. 2027
Classes CIB
A61K 47/10 (2017.01)
A61K 47/12 (2006.01)
A61K 9/00 (2006.01)
A61K 9/06 (2006.01)
A61K 47/36 (2006.01)
A61K 31/00 (2006.01)
A61K 31/465 (2006.01)
A24F 47/00 (2020.01)
H05B 3/44 (2006.01)
Priorité
EP 18166166 06.04.2018
Demande PCT
PCT/EP2019/058849 08.04.2019
Publication PCT
WO2019/193209 10.10.2019
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 mai 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2026

  2. 20 mars 2026

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Murgitroyd & Company, Geneva Rhone 8 Sàrl, Rue du Commerce 4, 1204 Genève

    Publié dans Swissreg le 20.03.2026

  3. 18 mars 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 18.03.2026

Parties

Titulaire

Philip Morris Products S.A.

Quai Jeanrenaud 3, 2000 Neuchâtel

Mandataire

Murgitroyd & Company

Geneva Rhone 8 Sàrl Rue du Commerce 4, 1204 Genève

Inventeur

CAPELLI, Sébastien

2000 Neuchâtel

GAMBS, Céline

2000 Neuchâtel

GOUDARZI, Farideh

Cambridge Cambridgeshire CB22 7GG, GB

KING, Timothy

Cambridge Cambridgeshire CB22 7GG, GB

VOLLMER, Jean-Yves

2000 Neuchâtel

ZUBER, Gérard

2000 Neuchâtel

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.