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Brevet européen · EP3772603 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3772603
- Numéro de demande
- EP20000265
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 23 juil. 2020
- Publié
- 10 févr. 2021
- Délivré
- 25 déc. 2024
- Radié
- 24 févr. 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- F16F 1/02 (2006.01)F16F 9/32 (2006.01)
- Priorité
- DE 202019003249 U 05.08.2019
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 24 févr. 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 24.02.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 24.02.2026
- 5 nov. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 05.11.2025
- 25 déc. 2024
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 25.12.2024
- 25 déc. 2024
Titulaire
- Titulaire
- Bümach Engineering International B.V., Pioniersweg 15, 7826 TA Emmen, Pays-Bas → Bümach Engineering International B.V., Pioniersweg 4, 7826 TA Emmen, Pays-Bas
Publié dans Swissreg le 25.12.2024
Parties
Inventeur
Bueter, Josef
49733 Haren/Altenberge, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.