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Brevet européen · EP3772604 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3772604
Numéro de demande
EP20000266
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
23 juil. 2020
Publié
10 févr. 2021
Délivré
27 avr. 2022
Radié
23 févr. 2024
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16F 9/32 (2006.01)
Priorité
DE 202019003250 U 05.08.2019
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 févr. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.02.2024

  2. 8 mars 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 08.03.2023

  3. 27 avr. 2022

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 27.04.2022

Parties

Titulaire

BÜMACH ENGINEERING INTERNATIONAL B.V.

Bümach Engineering International B.V.

Pioniersweg 4, 7826 TA Emmen, NL

Inventeur

Bueter, Josef

49733 Haren/Altenberge, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.