BEFESTIGUNGSELEMENT UND BEFESTIGUNGSSYSTEM
Brevet européen · EP3772788 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3772788
- Numéro de demande
- EP19190707
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 8 août 2019
- Publié
- 10 févr. 2021
- Délivré
- 7 févr. 2024
- Radié
- 25 mars 2025
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- H02G 3/32 (2006.01)F16L 3/137 (2006.01)H02G 3/30 (2006.01)
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 25 mars 2025
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 25.03.2025
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 25.03.2025
- 18 déc. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 18.12.2024
- 7 févr. 2024
Délivré
Publié dans Swissreg le 07.02.2024
Parties
Inventeur
Böhringer, Markus
72131 Ofterdingen, DE
Hermann, Gerold
72108 Rottenburg-Obernau, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.