FAD2-GENE UND MUTATIONEN

Brevet européen · EP3772905 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3772905
Numéro de demande
EP19782430
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
4 avr. 2019
Publié
17 févr. 2021
Délivré
18 févr. 2026
Fin de la protection au plus tard
3 avr. 2039
Prochaine annuité due
30 avr. 2027
Classes CIB
A01H 1/00 (2006.01)
A01H 1/06 (2006.01)
A01H 5/00 (2018.01)
C07K 14/415 (2006.01)
C12N 9/02 (2006.01)
C12N 15/11 (2006.01)
C12N 15/29 (2006.01)
Priorité
US 201862652623 P 04.04.2018
Demande PCT
PCT/US2019/025881 04.04.2019
Publication PCT
WO2019/195611 10.10.2019
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 juil. 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.04.2026 → 30.04.2027

    Publié dans Swissreg le 15.07.2026

  2. 18 févr. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 18.02.2026

Parties

Titulaire

Cibus US LLC

6455 Nancy Ridge Drive, San Diego, California 92121, US

Cibus Europe B.V.

Ceresstraat 13, 4811 CA Breda, NL

Inventeur

GOCAL, Gregory F.W.

San Diego, California 92121, US

KNUTH, Mark

San Diego, California 92121, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.