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Brevet européen · EP3773064 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3773064
Numéro de demande
EP18782088
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
10 oct. 2018
Publié
17 févr. 2021
Délivré
13 mars 2024
Fin de la protection au plus tard
9 oct. 2038
Prochaine annuité due
31 oct. 2026
Classes CIB
A45D 34/00 (2006.01)
A61J 1/20 (2006.01)
A61M 35/00 (2006.01)
B65D 83/00 (2006.01)
Priorité
WO PCT/EP2018/064643 04.06.2018
Demande PCT
PCT/EP2018/077620 10.10.2018
Publication PCT
WO2019/233617 12.12.2019
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 nov. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.11.2025

  2. 22 janv. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 22.01.2025

  3. 1 nov. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.11.2024

  4. 25 mars 2024

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Troesch Scheidegger Werner AG, Schwäntenmos 14, 8126 Zumikon

    Publié dans Swissreg le 25.03.2024

  5. 13 mars 2024

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 13.03.2024

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.