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Brevet européen · EP3773099 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3773099
- Numéro de demande
- EP19713481
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 28 mars 2019
- Publié
- 17 févr. 2021
- Délivré
- 7 déc. 2022
- Fin de la protection au plus tard
- 27 mars 2039
- Prochaine annuité due
- 31 mars 2027
- Classes CIB
- A47K 1/04 (2006.01)E03C 1/14 (2006.01)E03C 1/18 (2006.01)E03C 1/182 (2006.01)
- Priorité
- EP 18164990 29.03.2018EP 18182527 09.07.2018
- Demande PCT
- PCT/EP2019/057887 28.03.2019
- Publication PCT
- WO2019/185812 03.10.2019
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 avr. 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 01.04.2026
- 1 avr. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.04.2025
- 25 juil. 2024
Fusionné
- Titulaire
- Geberit International AG, Schachenstrasse 77, 8645 Jona → Geberit Holding AG, Schachenstrasse 77, 8645 Jona
Publié dans Swissreg le 25.07.2024
- 25 juil. 2024
Adresse modifiée
- Titulaire
- Geberit Holding AG, Schachenstrasse 77, 8645 Jona → Geberit International AG, Schachenstrasse 77, 8645 Jona
Publié dans Swissreg le 25.07.2024
- 1 avr. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.04.2024
- 18 oct. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 18.10.2023
- 1 avr. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.04.2023
- 27 janv. 2023
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Isler & Pedrazzini AG, Postfach, 8027 Zürich
Publié dans Swissreg le 27.01.2023
1 entrée antérieure
- 7 déc. 2022
Délivré
Publié dans Swissreg le 07.12.2022
Parties
Inventeur
8733 Eschenbach
374 53 Asarum, SE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.