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Brevet européen · EP3773109 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3773109
- Numéro de demande
- EP19710424
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 18 mars 2019
- Publié
- 17 févr. 2021
- Délivré
- 4 juin 2025
- Radié
- 23 oct. 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- A47L 9/24 (2006.01)
- Priorité
- EP 18163880 26.03.2018
- Demande PCT
- PCT/EP2019/056659 18.03.2019
- Publication PCT
- WO2019/185382 03.10.2019
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 oct. 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.10.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.10.2026
- 16 avr. 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 16.04.2026
- 4 juin 2025
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 04.06.2025
Parties
Titulaire
Hilti Aktiengesellschaft
9494 Schaan, LI
Inventeur
WÖRZ, Sonya
86929 Penzing, DE
RUPPRECHT, Hans
81477 Muenchen, DE
HANSLMEIER, Xaver
87665 Mauerstetten, DE
SPECHT, Helmut
86825 Bad Wörishofen, DE
TAACK-TRAKRANEN, John Van
81475 Muenchen, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.